L’Origine, rien que l’Origine
Savez vous que selon la circulaire n°
84-84 du 24/12/84 puis de par l’application de l’arrêté du 5/11/84,
seules certaines modifications mineures de carrosserie (dans les conditions
prévues à l’article 12 (& 12-1) de l’arrêté
du 19/07/54) ne nécessitent pas de réception à titre
isolé, autrement dit un re-passage aux mines.
Sont considérées comme modifications
notables toutes celles affectant les caractéristiques suivantes de
la notice du véhicule, à savoir :
- la constitution du chassis,
- le nombre d’essieux,
- l’empattement,
- les voies et les porte à faux,
- le poids et la charge par essieu,
- le moteur (que dire des TR3 équipées
de moteur TR4 ?)
- transmission de mouvement,
- direction (quid des conversions
avec crémaillère) et
- freins.
Bref toutes les modifications qui
affectent les mentions d’ordre technique figurant sur la carte grise.
Et attention, si c’est votre cas, et si vous
n’êtes pas passés aux mines, cela peut :
(a) anéantir totalement ou partiellement
les effets de votre police d’assurance ;
(b) vous coûter, selon les articles
R23 et R241 du code de la route, une amende allant jusqu'à 8.000
€.
En conclusion, rien ne vaut l’ORIGINE, surtout
pour nos anciennes.
